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2. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
2.1. Libre accès et utilisation du web.
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2.3. La véracité de l’information.
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2.4. Mineurs
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2.5. Obligation de faire un usage correct du Web.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la Loi et au présent Avis Légal, ainsi qu’aux bonnes moeurs et bonnes pratiques. A cet effet, l’utilisateur ne doit pas utiliser la page avec des fins illégales ou interdites, nuisibles des droits et intérêts des autres, ou en tout cas, endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du matériel informatique ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du fournisseur.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, En général, tout type de matériel qui:
a) est contraire, mépris ou attentat contre les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur;
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(c) induire, inciter ou promouvoir des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition;
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